Arrêté du 29 décembre 2016

Article Annexe 3

Créé le 1 janvier 2017

Les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
Les directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
La direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement.
Les directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Les directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
La direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 31 décembre 2025