JORF n°0304 du 31 décembre 2016

Article 1

Article 1

La mention « Corps des infirmiers de la défense régi par le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat » est ajoutée à l'annexe de l'arrêté du 31 mai 2016 susvisé.


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Version 1

La mention « Corps des infirmiers de la défense régi par le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat » est ajoutée à l'annexe de l'arrêté du 31 mai 2016 susvisé.