Arrêté du 29 décembre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mai 2016

Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des statuts des infirmiers de catégorie A

Résumé. L'arrêté modifie les dispositions statutaires des corps d'infirmiers de catégorie A dans l'éducation nationale et la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 mai 2016Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 31 mai 2016
Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance