Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts des infirmiers de catégorie A
Résumé. L'arrêté modifie les dispositions statutaires des corps d'infirmiers de catégorie A dans l'éducation nationale et la défense.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mai 2016Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 31 mai 2016Art. Annexe