Abrogé1 janvier 2018
Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2017 - art. 16 (Ab)
Créé le 1 janvier 2017
ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER, DU MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE L'HABITAT DURABLE ET DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT
| DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE DU CENTRE DE PRESTATIONS comptables mutualisées (siège ou antenne) | COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
|---|---|
| BOUCHES-DU-RHÔNE | Direction départementale des finances publiques du Vaucluse |
| CALVADOS | Direction départementale des finances publiques du Calvados |
| CÔTE-D'OR | Direction départementale des finances publiques du Doubs |
| DOUBS | Direction départementale des finances publiques du Doubs |
| HAUTE-GARONNE | Direction départementale des finances publiques du Tarn |
| FINISTERE | Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
| GIRONDE | Direction départementale des finances publiques de la Dordogne |
| HERAULT | Direction départementale des finances publiques du Gard |
| ILLE-ET-VILAINE | Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
| LOIRE-ATLANTIQUE | Direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire |
| LOIRET | Direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire |
| MARNE | Direction départementale des finances publiques de la Marne |
| MOSELLE | Direction départementale des finances publiques des Vosges |
| NORD sauf pour les opérations mentionnées à la ligne suivante | Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord |
| NORD pour les opérations relevant de l'ancien centre de prestations comptables mutualisées de la Somme | Direction départementale des finances publiques de l'Oise |
| PUY-DE-DÔME | Direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme |
| BAS-RHIN sauf pour les opérations mentionnées à la ligne suivante | Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin |
| BAS-RHIN pour les ordres de payer et de recouvrer émis par les directions départementales des territoires de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges hors exécution des marchés publics et dépenses d'intervention notifiés avant le 1er mars 2016 (traités par le centre de prestations comptables mutualisées de la Moselle) | Direction départementale des finances publiques des Vosges |
| RHÔNE pour les départements suivants : Ain, Drôme, Rhône | Direction départementale des finances publiques de l'Ain |
| RHÔNE pour les départements suivants : Isère, Savoie, Haute-Savoie | Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône |
| SEINE-MARITIME | Direction départementale des finances publiques de l'Eure |
| VIENNE | Direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime |
| HAUTE-VIENNE | Direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne |
| VAL-DE-MARNE | Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne |