Arrêté du 29 décembre 2015

Article 2

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau des viandes et productions animales spécialisées) 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
  • au siège social du CLIPP, 7, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris.

Historique des versions

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau des viandes et productions animales spécialisées) 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
  • au siège social du CLIPP, 7, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris.