JORF n°0013 du 16 janvier 2016

Article 2

Article 2

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau des viandes et productions animales spécialisées) 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
- au siège social du CLIPP, 7, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris.


Historique des versions

Version 1

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau des viandes et productions animales spécialisées) 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;

- au siège social du CLIPP, 7, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris.