JORF n°0302 du 30 décembre 2015

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « 1er janvier 2016 », lire : « 1er février 2016 ».


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé est modifié comme suit :

Au lieu de : « 1er janvier 2016 », lire : « 1er février 2016 ».