ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'offre des soins au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution et publication d'un arrêté de santé

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour sa mise en œuvre et sa publication.

Le directeur général de l'offre des soins au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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