ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Pour les fonctionnaires et les fonctionnaires stagiaires dont la liste figure en annexe I, affectés à l'ANCOLS, sont déléguées au directeur général de l'ANCOLS les décisions de gestion listées en annexe II.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2015

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Délégation de compétences au directeur général de l'ANCOLS

Résumé. Un arrêté du 29 décembre 2014 délègue certaines décisions de gestion au directeur général de l'ANCOLS pour certains fonctionnaires.

Pour les fonctionnaires et les fonctionnaires stagiaires dont la liste figure en annexe I, affectés à l'ANCOLS, sont déléguées au directeur général de l'ANCOLS les décisions de gestion listées en annexe II.

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En vigueur depuis le dimanche 18 janvier 2015

Source : Légifrance