En vigueur depuis le 18 janvier 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de compétences au directeur général de l'ANCOLS
Pour les fonctionnaires et les fonctionnaires stagiaires dont la liste figure en annexe I, affectés à l'ANCOLS, sont déléguées au directeur général de l'ANCOLS les décisions de gestion listées en annexe II.