ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

Annexe

ANNEXE

IDCC CONVENTION COLLECTIVE CONCERNÉE AVENANT DE SALAIRE
concerné par l'extension
NUMÉRO
du BOCC
où l'avenant
est publié
DATE DE
publication
de l'avis
au JORF
IDCC n° 8541 Convention du 4 avril 1986 concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu La Garde et Monguyon (Charente -Maritime) Avenant n° 35 du 21 mars 2014 2014/49 13 décembre 2014
IDCC n° 8117 Convention du 12 février 1964 concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les CUMA de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France Avenant n° 163 du 29 septembre 2014 2014/49 13 décembre 2014
IDCC n° 9011 Convention du 8 décembre 1999 concernant les salariés des exploitations agricoles du département de l'Ain Avenant n° 20 du 17 juin 2014 2014/49 13 décembre 2014
IDCC n° 9111 Convention du 12 juillet 1978 concernant les exploitations agricoles du département de l'Aude Avenant n° 94 du 31 mars 2014 2014/49 13 décembre 2014
IDCC n° 9352 Convention du 15 octobre 1985 concernant les entreprises horticoles et pépiniéristes du département d' Ille-et-Vilaine Avenant n° 47 du 30 septembre 2014 2014/49 13 décembre 2014
IDCC n° 9401 Convention du 10 juillet 2006 concernant les exploitations agricoles du département des Landes Avenant n° 14 du 7 octobre 2014 2014/49 13 décembre 2014
IDCC n° 9444 Convention du 25 juin 2003 concernant les salariés et apprentis des entreprises maraîchères du département de la Loire-Atlantique Avenant n° 9 du 16 octobre 2014 2014/49 13 décembre 2014
IDCC n° 9562 Convention du 16 novembre 1983 concernant les entreprises horticoles et pépinières du département du Morbihan Avenant n° 27 du 30 juin 2014 2014/49 13 décembre 2014
IDCC n° 9601 Convention du 29 juillet 1963 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les CUMA du département de l'Oise Avenant n° 136 du 11 septembre 2014 2014/49 13 décembre 2014
Annexe