JORF n°0004 du 6 janvier 2015

ANNEXE

| IDCC | CONVENTION COLLECTIVE CONCERNÉE |AVENANT DE SALAIRE
concerné par l'extension|NUMÉRO
du BOCC
où l'avenant
est publié|DATE DE
publication
de l'avis
au JORF| |------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------| |IDCC n° 8541| Convention du 4 avril 1986 concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu La Garde et Monguyon (Charente -Maritime) | Avenant n° 35 du 21 mars 2014 | 2014/49 | 13 décembre 2014 | |IDCC n° 8117|Convention du 12 février 1964 concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les CUMA de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France| Avenant n° 163 du 29 septembre 2014 | 2014/49 | 13 décembre 2014 | |IDCC n° 9011| Convention du 8 décembre 1999 concernant les salariés des exploitations agricoles du département de l'Ain | Avenant n° 20 du 17 juin 2014 | 2014/49 | 13 décembre 2014 | |IDCC n° 9111| Convention du 12 juillet 1978 concernant les exploitations agricoles du département de l'Aude | Avenant n° 94 du 31 mars 2014 | 2014/49 | 13 décembre 2014 | |IDCC n° 9352| Convention du 15 octobre 1985 concernant les entreprises horticoles et pépiniéristes du département d' Ille-et-Vilaine | Avenant n° 47 du 30 septembre 2014 | 2014/49 | 13 décembre 2014 | |IDCC n° 9401| Convention du 10 juillet 2006 concernant les exploitations agricoles du département des Landes | Avenant n° 14 du 7 octobre 2014 | 2014/49 | 13 décembre 2014 | |IDCC n° 9444| Convention du 25 juin 2003 concernant les salariés et apprentis des entreprises maraîchères du département de la Loire-Atlantique | Avenant n° 9 du 16 octobre 2014 | 2014/49 | 13 décembre 2014 | |IDCC n° 9562| Convention du 16 novembre 1983 concernant les entreprises horticoles et pépinières du département du Morbihan | Avenant n° 27 du 30 juin 2014 | 2014/49 | 13 décembre 2014 | |IDCC n° 9601| Convention du 29 juillet 1963 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les CUMA du département de l'Oise | Avenant n° 136 du 11 septembre 2014 | 2014/49 | 13 décembre 2014 |


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Version 1

ANNEXE

IDCC

CONVENTION COLLECTIVE CONCERNÉE

AVENANT DE SALAIRE

concerné par l'extension

NUMÉRO

du BOCC

où l'avenant

est publié

DATE DE

publication

de l'avis

au JORF

IDCC n° 8541

Convention du 4 avril 1986 concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu La Garde et Monguyon (Charente -Maritime)

Avenant n° 35 du 21 mars 2014

2014/49

13 décembre 2014

IDCC n° 8117

Convention du 12 février 1964 concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les CUMA de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France

Avenant n° 163 du 29 septembre 2014

2014/49

13 décembre 2014

IDCC n° 9011

Convention du 8 décembre 1999 concernant les salariés des exploitations agricoles du département de l'Ain

Avenant n° 20 du 17 juin 2014

2014/49

13 décembre 2014

IDCC n° 9111

Convention du 12 juillet 1978 concernant les exploitations agricoles du département de l'Aude

Avenant n° 94 du 31 mars 2014

2014/49

13 décembre 2014

IDCC n° 9352

Convention du 15 octobre 1985 concernant les entreprises horticoles et pépiniéristes du département d' Ille-et-Vilaine

Avenant n° 47 du 30 septembre 2014

2014/49

13 décembre 2014

IDCC n° 9401

Convention du 10 juillet 2006 concernant les exploitations agricoles du département des Landes

Avenant n° 14 du 7 octobre 2014

2014/49

13 décembre 2014

IDCC n° 9444

Convention du 25 juin 2003 concernant les salariés et apprentis des entreprises maraîchères du département de la Loire-Atlantique

Avenant n° 9 du 16 octobre 2014

2014/49

13 décembre 2014

IDCC n° 9562

Convention du 16 novembre 1983 concernant les entreprises horticoles et pépinières du département du Morbihan

Avenant n° 27 du 30 juin 2014

2014/49

13 décembre 2014

IDCC n° 9601

Convention du 29 juillet 1963 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les CUMA du département de l'Oise

Avenant n° 136 du 11 septembre 2014

2014/49

13 décembre 2014