Arrêté du 29 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A compter du 1er janvier 2012, l'instruction budgétaire et comptable M. 52 annexée à l'arrêté modifié du 21 octobre 2003 est modifiée de la façon suivante :
1. Au volume I, tome II, titre Ier, chapitre 4, paragraphe 1, point 1.2.4 intitulé « La quatrième partie du budget : les annexes », après l'alinéa commençant par les mots : « la liste des concours attribués par le département sous forme de prestations en nature ou de subventions ; », il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « la liste des subventions attribuées par le département au profit de chaque commune au cours de l'exercice ; ».
2. Au volume II, l'état intitulé « IV. ― Annexes. ― Engagements hors bilan. ― Liste des subventions versées par le département aux communes C2.2 » du compte administratif voté par nature est inséré conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
3. Au volume II, l'état intitulé :
« IV. ― Annexes. ― Engagements hors bilan. ― Liste des subventions versées par le département aux communes » du compte administratif voté par fonction est inséré conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.

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Modification des règles de comptabilité pour les subventions aux communes

Résumé. Un arrêté modifie les règles de comptabilité des départements pour mieux suivre les subventions données aux communes.

A compter du 1er janvier 2012, l'instruction budgétaire et comptable M. 52 annexée à l'arrêté modifié du 21 octobre 2003 est modifiée de la façon suivante :
1. Au volume I, tome II, titre Ier, chapitre 4, paragraphe 1, point 1.2.4 intitulé « La quatrième partie du budget : les annexes », après l'alinéa commençant par les mots : « la liste des concours attribués par le département sous forme de prestations en nature ou de subventions ; », il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « la liste des subventions attribuées par le département au profit de chaque commune au cours de l'exercice ; ».
2. Au volume II, l'état intitulé « IV. ― Annexes. ― Engagements hors bilan. ― Liste des subventions versées par le département aux communes C2.2 » du compte administratif voté par nature est inséré conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
3. Au volume II, l'état intitulé :
« IV. ― Annexes. ― Engagements hors bilan. ― Liste des subventions versées par le département aux communes » du compte administratif voté par fonction est inséré conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.

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