JORF n°0302 du 30 décembre 2011

Article 1


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Version 1

Sont approuvés, annexés au présent arrêté, les tarifs des risques établis par la caisse d'Alsace-Moselle mentionnée à l'article L. 215-3 du code de la sécurité sociale, au vu des résultats statistiques afférents à la période triennale 2008-2009-2010.