Arrêté du 29 décembre 2011

Article 1

Périmé1 avril 2013

Créé le 31 décembre 2011

Sont approuvés, annexés au présent arrêté, les tarifs des risques établis par la caisse d'Alsace-Moselle mentionnée à l'article L. 215-3 du code de la sécurité sociale, au vu des résultats statistiques afférents à la période triennale 2008-2009-2010.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 1 avril 2013

En vigueur du samedi 31 décembre 2011 au dimanche 31 mars 2013

Sont approuvés, annexés au présent arrêté, les tarifs des risques établis par la caisse d'Alsace-Moselle mentionnée à l'article L. 215-3 du code de la sécurité sociale, au vu des résultats statistiques afférents à la période triennale 2008-2009-2010.