Abrogé24 octobre 2013
Abrogé par Arrêté du 15 octobre 2013 - art. 6
Créé le 5 janvier 2011
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energie et Services de Seyssel en annexe entre en vigueur à compter du 1er janvier 2011.
Arrêté du 29 décembre 2010
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 24 octobre 2013
Abrogé parArrêté du 15 octobre 2013art. 6
En vigueur du mercredi 5 janvier 2011 au mercredi 23 octobre 2013