Abrogé par Arrêté du 15 octobre 2013 - art. 6
Créé le 5 janvier 2011 · Abrogé le 24 octobre 2013
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energie et Services de Seyssel en annexe entre en vigueur à compter du 1er janvier 2011.
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Arrêté du 29 décembre 2010
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energie et Services de Seyssel en annexe entre en vigueur à compter du 1er janvier 2011.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 15 octobre 2013 - art. 6
Créé le 5 janvier 2011 · Abrogé le 24 octobre 2013
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energie et Services de Seyssel en annexe entre en vigueur à compter du 1er janvier 2011.
Abrogé depuis le jeudi 24 octobre 2013
Abrogé parArrêté du 15 octobre 2013art. 6
En vigueur du mercredi 5 janvier 2011 au mercredi 23 octobre 2013
Source : Légifrance