Arrêté du 29 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energie et Services de Seyssel en annexe entre en vigueur à compter du 1er janvier 2011.

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Abrogé24 octobre 2013

Créé le 5 janvier 2011 · Abrogé le 24 octobre 2013

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energie et Services de Seyssel en annexe entre en vigueur à compter du 1er janvier 2011.

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En vigueur du mercredi 5 janvier 2011 au mercredi 23 octobre 2013

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