JORF n°0002 du 4 janvier 2011

Article 3

Article 3

Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Sorégies en annexe entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2011.


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Version 1

Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Sorégies en annexe entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2011.