JORF n°0002 du 4 janvier 2011

Article 4

Article 4

Le terme représentant les charges hors approvisionnement augmente en moyenne de 0,0049 c€/kWh à compter du 1er avril 2011, du 1er juillet 2011 et du 1er octobre 2011.


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Version 1

Le terme représentant les charges hors approvisionnement augmente en moyenne de 0,0049 c€/kWh à compter du 1er avril 2011, du 1er juillet 2011 et du 1er octobre 2011.