Arrêté du 29 décembre 2010

Article 2

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Article 2

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :
― du taux de change euro contre dollar US ; et
― des prix, convertis en euros et constatés sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire, d'un panier de produits pétroliers cotés à Rotterdam.
Elle s'établit selon la formule suivante :

« m » = FOD€/t*0,01988 + FOL€/t*0,02652
+ BRENT€/bl*0,06206 + EURUSD*1,3107

où :
« m » représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel ;
FOD€/t représente l'évolution de la cotation du fioul domestique à 0,1 % en euros par tonne ;
FOL€/t représente l'évolution de la cotation du fioul lourd basse teneur en soufre en euros par tonne ;
BRENT€/bl représente l'évolution de la cotation du baril de pétrole en euros par baril ;
EURUSD représente l'évolution du taux de change euro contre dollar US.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Calcul des coûts d'approvisionnement en gaz naturel

Résumé. Le prix du gaz naturel dépend des variations du taux de change euro-dollar et des prix du pétrole.

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :
― du taux de change euro contre dollar US ; et
― des prix, convertis en euros et constatés sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire, d'un panier de produits pétroliers cotés à Rotterdam.
Elle s'établit selon la formule suivante :

« m » = FOD€/t*0,01988 + FOL€/t*0,02652
+ BRENT€/bl*0,06206 + EURUSD*1,3107

où :
« m » représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel ;
FOD€/t représente l'évolution de la cotation du fioul domestique à 0,1 % en euros par tonne ;
FOL€/t représente l'évolution de la cotation du fioul lourd basse teneur en soufre en euros par tonne ;
BRENT€/bl représente l'évolution de la cotation du baril de pétrole en euros par baril ;
EURUSD représente l'évolution du taux de change euro contre dollar US.

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