Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Caléo en annexe entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2011.
Arrêté du 29 décembre 2010
Article 3
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Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Caléo en annexe entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2011.