Arrêté du 29 décembre 2010

A N N E X E
A. ― Fonctions exercées en administration centrale

1° Secrétaire général, secrétaire général adjoint, directeurs généraux et délégué général de l'administration centrale :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Secrétaire général 1 180
Directeur général des patrimoines 1 180
Directeur général de la création artistique 1 180
Directeur général des médias et des industries culturelles 1 180
Secrétaire général adjoint, directeur 1 140
Délégué général à la langue française et aux langues de France 1 130
2° Chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Chef du service 1 140
3° Directeur, directeurs adjoints et délégués adjoints :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Directeur, adjoint au directeur général des patrimoines 1 140
Directeur, adjoint au directeur général des médias et des industries culturelles, chargé du livre ou des médias 1 140
Directeur, adjoint au directeur général de la création artistique, chargé des arts plastiques ou du spectacle vivant 1 140
Directeur adjoint, chargé de l'architecture ou des musées ou des archives ou du patrimoine 2 140
Délégué général adjoint à la langue française et aux langues de France 1 100
4° Chefs de service :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Secrétariat général  
Chef du service des ressources humaines 1 120
Chef du service des affaires financières et générales 1 120
Chef du service des affaires juridiques et internationales 1 120
Chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation 1 120
Direction générale des patrimoines  
Chef de service, adjoint au directeur général des patrimoines 1 120
Direction générale de la création artistique  
Chef de service, adjoint au directeur général de la création artistique 1 120
Direction générale des médias et des industries culturelles  
Chef de service, adjoint au directeur général des médias et des industries culturelles 1 120
5° Sous-directeurs en charge d'une sous-direction d'administration centrale :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Secrétariat général  
Sous-directeur des métiers et des carrières 1 110
Sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales 1 110
Sous-directeur des affaires financières 1 110
Sous-directeur des affaires immobilières et générales 1 110
Sous-directeur des affaires juridiques 1 110
Sous-directeur des affaires européennes et internationales 1 90
Sous-directeur des systèmes d'information 1 90
Direction générale des patrimoines  
Sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture 1 90
Sous-directeur de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie 1 90
Sous-directeur de la politique interministérielle et territoriale pour les archives traditionnelles et numériques 1 90
Sous-directeur de l'accès aux archives et de la coordination du réseau 1 90
Sous-directeur des collections 1 90
Sous-directeur de la politique des musées 1 90
Sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés 1 90
Sous-directeur de l'archéologie 1 90
Sous-directeur des affaires financières et générales 1 90
Direction générale de la création artistique  
Sous-directeur, adjoint au directeur adjoint 1 100
Sous-directeur de l'emploi et de la formation 1 90
Sous-directeur des affaires financières et générales 1 90
Direction générale des médias et des industries culturelles  
Sous-directeur, adjoint au directeur adjoint 1 100
Sous-directeur du développement de l'économie culturelle 1 90
Sous-directeur de la presse écrite et des métiers de l'information 1 90
Sous-directeur de l'audiovisuel 1 90
6° Directeurs de projet ou experts de haut niveau :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Directeur de projet ou expert de haut niveau 3 80

B. ― Fonctions exercées dans les services à compétence nationale
et services extérieurs à compétence nationale

DÉSIGNATION DES EMPLOIS NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Administrateur général  
Mobilier national et manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie 1 120
Directeur  
Centre de recherche et de restauration des musées de France 1 80
Laboratoire de recherche des monuments historiques 1 80

C. ― Fonctions exercées dans les services déconcentrés

1° Directeurs régionaux des affaires culturelles :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Directeur régional des affaires culturelles  
Guyane 1 80
Guadeloupe 1 80
Martinique 1 80
Réunion 1 80

Historique des versions

A N N E X E
A. ― Fonctions exercées en administration centrale

1° Secrétaire général, secrétaire général adjoint, directeurs généraux et délégué général de l'administration centrale :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Secrétaire général 1 180
Directeur général des patrimoines 1 180
Directeur général de la création artistique 1 180
Directeur général des médias et des industries culturelles 1 180
Secrétaire général adjoint, directeur 1 140
Délégué général à la langue française et aux langues de France 1 130
2° Chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Chef du service 1 140
3° Directeur, directeurs adjoints et délégués adjoints :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Directeur, adjoint au directeur général des patrimoines 1 140
Directeur, adjoint au directeur général des médias et des industries culturelles, chargé du livre ou des médias 1 140
Directeur, adjoint au directeur général de la création artistique, chargé des arts plastiques ou du spectacle vivant 1 140
Directeur adjoint, chargé de l'architecture ou des musées ou des archives ou du patrimoine 2 140
Délégué général adjoint à la langue française et aux langues de France 1 100
4° Chefs de service :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Secrétariat général  
Chef du service des ressources humaines 1 120
Chef du service des affaires financières et générales 1 120
Chef du service des affaires juridiques et internationales 1 120
Chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation 1 120
Direction générale des patrimoines  
Chef de service, adjoint au directeur général des patrimoines 1 120
Direction générale de la création artistique  
Chef de service, adjoint au directeur général de la création artistique 1 120
Direction générale des médias et des industries culturelles  
Chef de service, adjoint au directeur général des médias et des industries culturelles 1 120
5° Sous-directeurs en charge d'une sous-direction d'administration centrale :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Secrétariat général  
Sous-directeur des métiers et des carrières 1 110
Sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales 1 110
Sous-directeur des affaires financières 1 110
Sous-directeur des affaires immobilières et générales 1 110
Sous-directeur des affaires juridiques 1 110
Sous-directeur des affaires européennes et internationales 1 90
Sous-directeur des systèmes d'information 1 90
Direction générale des patrimoines  
Sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture 1 90
Sous-directeur de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie 1 90
Sous-directeur de la politique interministérielle et territoriale pour les archives traditionnelles et numériques 1 90
Sous-directeur de l'accès aux archives et de la coordination du réseau 1 90
Sous-directeur des collections 1 90
Sous-directeur de la politique des musées 1 90
Sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés 1 90
Sous-directeur de l'archéologie 1 90
Sous-directeur des affaires financières et générales 1 90
Direction générale de la création artistique  
Sous-directeur, adjoint au directeur adjoint 1 100
Sous-directeur de l'emploi et de la formation 1 90
Sous-directeur des affaires financières et générales 1 90
Direction générale des médias et des industries culturelles  
Sous-directeur, adjoint au directeur adjoint 1 100
Sous-directeur du développement de l'économie culturelle 1 90
Sous-directeur de la presse écrite et des métiers de l'information 1 90
Sous-directeur de l'audiovisuel 1 90
6° Directeurs de projet ou experts de haut niveau :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Directeur de projet ou expert de haut niveau 3 80

B. ― Fonctions exercées dans les services à compétence nationale
et services extérieurs à compétence nationale

DÉSIGNATION DES EMPLOIS NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Administrateur général  
Mobilier national et manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie 1 120
Directeur  
Centre de recherche et de restauration des musées de France 1 80
Laboratoire de recherche des monuments historiques 1 80

C. ― Fonctions exercées dans les services déconcentrés

1° Directeurs régionaux des affaires culturelles :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Directeur régional des affaires culturelles  
Guyane 1 80
Guadeloupe 1 80
Martinique 1 80
Réunion 1 80