JORF n°0012 du 15 janvier 2010

Article 1

Article 1

Une sous-régie d'avances et de recettes est instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Gironde et de la direction interrégionale du Sud-Ouest dans la structure mentionnée colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.


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Version 1

Une sous-régie d'avances et de recettes est instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Gironde et de la direction interrégionale du Sud-Ouest dans la structure mentionnée colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.