Arrêté du 29 décembre 2009

Article 5

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Article 5

Sauf pour les professionnels mentionnés aux deux premiers alinéas des articles 1er (Indemnisation des médecins réquisitionnés) et 2 (Indemnisation des infirmiers réquisitionnés), le montant des indemnités mentionnées aux articles 1er (Indemnisation des médecins réquisitionnés), 2 (Indemnisation des infirmiers réquisitionnés), 3 (Indemnisation des salariés réquisitionnés dans les centres de santé) et 4 (Indemnisation des professionnels de santé réquisitionnés) est multiplié par 2, lorsque le professionnel de santé requis assure la vaccination un dimanche ou un jour férié.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2010

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Doublement des indemnités pour vaccination le dimanche ou les jours fériés

Résumé. Les professionnels de santé qui vaccinent un dimanche ou un jour férié voient leurs indemnités doublées.

Sauf pour les professionnels mentionnés aux deux premiers alinéas des articles 1er (Indemnisation des médecins réquisitionnés) et 2 (Indemnisation des infirmiers réquisitionnés), le montant des indemnités mentionnées aux articles 1er (Indemnisation des médecins réquisitionnés), 2 (Indemnisation des infirmiers réquisitionnés), 3 (Indemnisation des salariés réquisitionnés dans les centres de santé) et 4 (Indemnisation des professionnels de santé réquisitionnés) est multiplié par 2, lorsque le professionnel de santé requis assure la vaccination un dimanche ou un jour férié.

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En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2010

Source : Légifrance