Arrêté du 29 décembre 2009

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'

arrêté du 26 décembre 2008 susvisé

est complétée par les dispositions suivantes :

ÉTABLISSEMENT

DATE D'EFFET

Université de Besançon

1er janvier 2010

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Ajout d'un établissement universitaire dans un arrêté

Résumé. Un arrêté ajoute l'Université de Besançon à une liste avec effet au 1er janvier 2010.
L'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :
ÉTABLISSEMENT DATE D'EFFET
Université de Besançon 1er janvier 2010

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance