Article 1
L'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :
| ÉTABLISSEMENT | DATE D'EFFET | |--------------------|----------------| |Université de Nantes|1er janvier 2010|
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JORF n°0303 du 31 décembre 2009
Article 1
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Version 1
L'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :
ÉTABLISSEMENT
DATE D'EFFET
Université de Nantes
1er janvier 2010