En vigueur depuis le 1 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un établissement dans un arrêté
Résumé. Un arrêté ajoute l'Institut national polytechnique de Toulouse à une liste d'établissements, avec effet à partir du 1er janvier 2010.
L'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :
| ÉTABLISSEMENT | DATE D'EFFET |
|---|---|
| Institut national polytechnique de Toulouse | 1er janvier 2010 |