En vigueur depuis le 1 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un établissement universitaire dans un arrêté
Résumé. Un arrêté ajoute l'Université de technologie de Belfort-Montbéliard à une liste, avec effet à partir du 1er janvier 2010.
L'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :
| ÉTABLISSEMENT | DATE D'EFFET |
|---|---|
| Université de technologie de Belfort-Montbéliard | 1er janvier 2010 |