Arrêté du 29 décembre 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 29 décembre 2009 désigne le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle comme responsable de sa mise en œuvre.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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