Arrêté du 29 décembre 2009

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie une annexe pour ajouter de nouvelles règles.

L'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance