Arrêté du 29 décembre 2009

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'

arrêté du 26 décembre 2008 susvisé

est complétée par les dispositions suivantes :

ÉTABLISSEMENT

DATE D'EFFET

Université Toulouse-III

1er janvier 2010

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Ajout de l'Université Toulouse-III dans un arrêté

Résumé. Un arrêté ajoute l'Université Toulouse-III à une liste avec effet à partir du 1er janvier 2010.
L'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :
ÉTABLISSEMENT DATE D'EFFET
Université Toulouse-III 1er janvier 2010

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance