Article 1
L'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :
| ÉTABLISSEMENT | DATE D'EFFET | |-----------------------|----------------| |Université Toulouse-III|1er janvier 2010|
1 version
JORF n°0303 du 31 décembre 2009
Article 1
Historique des versions
Version 1
L'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :
ÉTABLISSEMENT
DATE D'EFFET
Université Toulouse-III
1er janvier 2010