Arrêté du 29 décembre 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annulé23 décembre 2011

Créé le 1 janvier 2010 · Annulé le 23 décembre 2011

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annulé depuis le vendredi 23 décembre 2011

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 22 décembre 2011

Source : Légifrance