Les règlements du Comité de la réglementation comptable du 3 décembre 2009 :
― règlement n° 2009-01 relatif aux règles comptables applicables aux fondations et fonds de dotation et modifiant le règlement n° 99-01 du Comité de la réglementation comptable ;
― règlement n° 2009-03 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l'occasion de l'octroi ou de l'acquisition d'un concours ;
― règlement n° 2009-04 afférent à la valorisation des swaps et modifiant le règlement n° 90-15 du Comité de la réglementation bancaire relatif à la comptabilisation des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises ;
― règlement n° 2009-06 afférent à l'information financière intermédiaire des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et modifiant les règlements n°s 91-01, 91-03 et 97-03 du Comité de la réglementation comptable ;
― règlement n° 2009-07 relatif à la transformation d'une société en SCOP ;
― règlement n° 2009-08 relatif aux modalités d'établissement des comptes des établissements de paiement ;
― règlement n° 2009-09 afférent à l'actualisation du règlement n° 99-07 relatif aux comptes consolidés,
tels qu'annexés sont homologués.

Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.