Par arrêté du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 décembre 2008, est attribué à titre de dotation au profit de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes de l'article 3 du décret n° 2007-800 du 11 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine, un ensemble immobilier domanial dénommé « Terrain du Bergot » sis 13, rue du Chatelier, à Brest (Finistère), cadastré section AB n°s 326 et 542, d'une superficie totale de 83 568 mètres carrés, tel que cet ensemble figure délimité par un liséré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1).

Cet ensemble immobilier sera inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat à la rubrique « Etablissement public Service hydrographique et océanographique de la marine ».

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.

L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Le plan peut être consulté à la direction régionale du service d'infrastructure de la défense de Brest, 15 bis, avenue de l'Ecole-Navale, 29200 Brest.