Arrêté du 29 décembre 2006

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le directeur général de l'énergie et des matières premières, le directeur des affaires économiques et internationales, le directeur général de la forêt et des affaires rurales et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le directeur général de l'énergie et des matières premières, le directeur des affaires économiques et internationales, le directeur général de la forêt et des affaires rurales et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance