Le ministère chargé de l'environnement ou, le cas échéant, l'organisme auquel il a confié la réalisation des inventaires élabore et met à jour un rapport méthodologique qui décrit :

1. L'organisation du SNIEPA et ses dispositions fonctionnelles ;

2. Les méthodes employées, les types de données d'activité (et notamment celles listées à l'annexe II) et de facteurs d'émission, ainsi que les référentiels utilisés pour la réalisation des différents inventaires ;

3. Le programme d'assurance et de contrôle de la qualité mis en place ;

4. Les dispositions prises en matière d'évaluation des incertitudes ;

5. Les sources de données utilisées.

Ce rapport est accessible au public ; il est consultable sur le site internet du ministère chargé de l'environnement.