Arrêté du 29 décembre 2006

Article 2

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Article 2

Le ministère chargé de l'environnement peut confier la réalisation des inventaires à un organisme certifié pour la réalisation technique des inventaires d'émissions dans l'air, suivant la norme ISO 9001.
Cet organisme propose les méthodes, collecte les informations, traite les données et élabore les rapports, bases de données et autres supports d'information nécessaires au bon déroulement de ces tâches et à la publication des inventaires.

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Le ministère chargé de l'environnement peut confier la réalisation des inventaires à un organisme certifié pour la réalisation technique des inventaires d'émissions dans l'air, suivant la norme ISO 9001.
Cet organisme propose les méthodes, collecte les informations, traite les données et élabore les rapports, bases de données et autres supports d'information nécessaires au bon déroulement de ces tâches et à la publication des inventaires.

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