Créé le 1 janvier 2006
Le présent arrêté est applicable à compter de la gestion 2006.
Arrêté du 29 décembre 2005
Article 9
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006
Créé le 1 janvier 2006
Le présent arrêté est applicable à compter de la gestion 2006.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006