En vigueur depuis le 1 janvier 2006
Le présent arrêté est applicable à compter de la gestion 2006.
Arrêté du 29 décembre 2005
Le présent arrêté est applicable à compter de la gestion 2006.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2006
Le présent arrêté est applicable à compter de la gestion 2006.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006
Source : Légifrance