Abrogé31 décembre 2013
Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2013 - art. 26
Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 31 décembre 2013
Le présent arrêté est applicable à compter de la gestion 2006.
Arrêté du 29 décembre 2005
Le présent arrêté est applicable à compter de la gestion 2006.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2013 - art. 26
Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 31 décembre 2013
Le présent arrêté est applicable à compter de la gestion 2006.
Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2013
Abrogé parArrêté du 26 décembre 2013art. 26
En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au lundi 30 décembre 2013
Source : Légifrance
Art. 26
Arrêté du 26 décembre 2013