Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2013 - art. 24
Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 31 décembre 2013
Les modalités de mise en oeuvre des dispositions du présent arrêté peuvent être précisées par un protocole.
Arrêté du 29 décembre 2005
Les modalités de mise en oeuvre des dispositions du présent arrêté peuvent être précisées par un protocole.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2013 - art. 24
Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 31 décembre 2013
Les modalités de mise en oeuvre des dispositions du présent arrêté peuvent être précisées par un protocole.
Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2013
Abrogé parArrêté du 26 décembre 2013art. 24
En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au lundi 30 décembre 2013
Source : Légifrance
Art. 24
Arrêté du 26 décembre 2013
Art. 8
Arrêté du 29 décembre 2005