JORF n°304 du 31 décembre 2005

Article 1

Article 1

Le quota de langoustine (Nephrops norvegicus) attribué à la France dans la division CIEM VII a, b, d, e, est réputé épuisé pour l'année 2005.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.


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Version 1

Le quota de langoustine (Nephrops norvegicus) attribué à la France dans la division CIEM VII a, b, d, e, est réputé épuisé pour l'année 2005.

Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.