Abrogé11 août 2008
Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2008 - art. 4
Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 11 août 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté de contrôle financier pour 2006
Résumé. Un arrêté entre en vigueur pour la gestion de l'année 2006, concernant le contrôle financier des dépenses et des emplois dans les ministères.
Le présent arrêté est applicable à compter de la gestion 2006.