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Arrêté du 29 décembre 2005

Article 10

Abrogé11 août 2008

Créé le 1 janvier 2006

Le directeur du budget et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 11 août 2008

Abrogé parArrêté du 29 juillet 2008art. 4

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au dimanche 10 août 2008

Le directeur du budget et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.