JORF n°304 du 31 décembre 2004

Article 1

Article 1

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux modèles de statuts des unions ou fédérations d'organismes de sécurité sociale.


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Version 1

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux modèles de statuts des unions ou fédérations d'organismes de sécurité sociale.