Arrêté du 29 décembre 2004

Article 1

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Article 1

Les salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines sont modifiés, pour compter du 1er janvier 2005, conformément au tableau ci-dessous :

BASE DE CALCUL DES CONTRIBUTIONS,
COTISATIONS ET PENSIONS APPLICABLE AU 1er JANVIER 2005

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Les salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines sont modifiés, pour compter du 1er janvier 2005, conformément au tableau ci-dessous :

BASE DE CALCUL DES CONTRIBUTIONS,
COTISATIONS ET PENSIONS APPLICABLE AU 1er JANVIER 2005

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