JORF n°304 du 31 décembre 2004

Article 1

Article 1

Le compte hors budget, ouvert dans la comptabilité d'Aéroports de Paris, dit compte spécial d'aide aux riverains pour l'atténuation des nuisances phoniques, est clos à la date du 31 décembre 2004.


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Version 1

Le compte hors budget, ouvert dans la comptabilité d'Aéroports de Paris, dit compte spécial d'aide aux riverains pour l'atténuation des nuisances phoniques, est clos à la date du 31 décembre 2004.