JORF n°1 du 1 janvier 2004

Article 2

Article 2

La convention de concession sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. La convention de concession et ses annexes pourront être consultées au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier (32, grand-rue Jean-Moulin, 34944 Montpellier Cedex 9).


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Version 1

La convention de concession sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. La convention de concession et ses annexes pourront être consultées au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier (32, grand-rue Jean-Moulin, 34944 Montpellier Cedex 9).