Art. 19. - Les rejets d'effluents liquides radioactifs sont interdits lorsque le débit du Rhône observé à l'amont du site est soit inférieur ou égal à 300 m3/s, soit supérieur à 2 700 m3/s.

Les rejets d'effluents liquides de l'ensemble des installations du site doivent respecter les valeurs limites suivantes :

I. - Limites annuelles des activités rejetées :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 29 du 03/02/20 1 page 1852 à 1866

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II. - Limites quotidiennes des activités volumiques ajoutées après dilution dans le milieu récepteur.

L'activité volumique théorique ajoutée, calculée après dilution dans les eaux réceptrices, est au maximum, en valeur moyenne quotidienne, de :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 29 du 03/02/20 1 page 1852 à 1866

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III. - Le débit des effluents rejetés doit respecter les valeurs suivantes en fonction du réservoir de stockage :

- rejet d'un réservoir T ou S (excepté pour les rejets de purges de générateurs de vapeur ou de vidange des eaux ayant servi aux épreuves réglementaires de ces réservoirs), débit instantané : de 1 à 120 m3/h ;

- rejet d'un réservoir T ou S dans le cas de rejets de purges de générateurs de vapeur ou de vidange des eaux ayant servi aux épreuves réglementaires de ces réservoirs, débit instantané : de 100 à 300 m3/h ;

- rejet d'un réservoir Ex, débit maximal instantané : 300 m3/h.

Les émissaires B2 et B3 doivent en outre comporter un dispositif de mesure permanent du débit de l'effluent rejeté au canal de rejet.