Art. 1er. - La mise sur le marché, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit ou onéreux des trottinettes portant les références « Trottinette extrême Scooter 1 », « MaBxi » avec roues lumineuses « Rollerball SY 2098 » et « COBRA », est suspendue pour une durée de six mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Arrêté du 29 décembre 2000
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Art. 1er. - La mise sur le marché, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit ou onéreux des trottinettes portant les références « Trottinette extrême Scooter 1 », « MaBxi » avec roues lumineuses « Rollerball SY 2098 » et « COBRA », est suspendue pour une durée de six mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
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