Art. 1er. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 4 mars 1996 susvisé, la liste des lignes extracommunautaires sur lesquelles la Société caribéenne des transports aériens - Air Caraïbes est autorisée à exploiter des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est modifiée ainsi qu'il suit :
« Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue, jusqu'au 31 décembre 2005 ;
Fort-de-France-Saint-Domingue, jusqu'au 31 décembre 2005 ;
Saint-Martin (Grand-Case)-Saint-Domingue, jusqu'au 31 décembre 2005 ;
Pointe-à-Pitre-Port-au-Prince, jusqu'au 31 décembre 2005 ;
Fort-de-France-Port-au-Prince, jusqu'au 31 décembre 2005 ;
Saint-Martin (Grand-Case)-Port-au-Prince, jusqu'au 31 décembre 2005 ;
Saint-Barthélemy-San Juan, jusqu'au 31 décembre 2005 ;
Saint-Barthélemy-Saint-Martin (Juliana), jusqu'au 31 décembre 2005 ;
Pointe-à-Pitre-Saint-Martin (Juliana), jusqu'au 31 décembre 2005 ;
Pointe-à-Pitre-Dominique, jusqu'au 31 décembre 2005 ;
Pointe-à-Pitre-Antigua, jusqu'au 31 décembre 2005. »
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