JORF n°26 du 31 janvier 2001

Art. 1er. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 4 mars 1996 susvisé, la liste des lignes extracommunautaires sur lesquelles la Société caribéenne des transports aériens - Air Caraïbes est autorisée à exploiter des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est modifiée ainsi qu'il suit :

« Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue, jusqu'au 31 décembre 2005 ;

Fort-de-France-Saint-Domingue, jusqu'au 31 décembre 2005 ;

Saint-Martin (Grand-Case)-Saint-Domingue, jusqu'au 31 décembre 2005 ;

Pointe-à-Pitre-Port-au-Prince, jusqu'au 31 décembre 2005 ;

Fort-de-France-Port-au-Prince, jusqu'au 31 décembre 2005 ;

Saint-Martin (Grand-Case)-Port-au-Prince, jusqu'au 31 décembre 2005 ;

Saint-Barthélemy-San Juan, jusqu'au 31 décembre 2005 ;

Saint-Barthélemy-Saint-Martin (Juliana), jusqu'au 31 décembre 2005 ;

Pointe-à-Pitre-Saint-Martin (Juliana), jusqu'au 31 décembre 2005 ;

Pointe-à-Pitre-Dominique, jusqu'au 31 décembre 2005 ;

Pointe-à-Pitre-Antigua, jusqu'au 31 décembre 2005. »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 4 mars 1996 susvisé, la liste des lignes extracommunautaires sur lesquelles la Société caribéenne des transports aériens - Air Caraïbes est autorisée à exploiter des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est modifiée ainsi qu'il suit :

« Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue, jusqu'au 31 décembre 2005 ;

Fort-de-France-Saint-Domingue, jusqu'au 31 décembre 2005 ;

Saint-Martin (Grand-Case)-Saint-Domingue, jusqu'au 31 décembre 2005 ;

Pointe-à-Pitre-Port-au-Prince, jusqu'au 31 décembre 2005 ;

Fort-de-France-Port-au-Prince, jusqu'au 31 décembre 2005 ;

Saint-Martin (Grand-Case)-Port-au-Prince, jusqu'au 31 décembre 2005 ;

Saint-Barthélemy-San Juan, jusqu'au 31 décembre 2005 ;

Saint-Barthélemy-Saint-Martin (Juliana), jusqu'au 31 décembre 2005 ;

Pointe-à-Pitre-Saint-Martin (Juliana), jusqu'au 31 décembre 2005 ;

Pointe-à-Pitre-Dominique, jusqu'au 31 décembre 2005 ;

Pointe-à-Pitre-Antigua, jusqu'au 31 décembre 2005. »