JORF n°17 du 21 janvier 2000

Art. 1er. - Le recouvrement des impôts de la ville de Dieppe est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Dieppe au poste comptable de Dieppe banlieue, renommé Dieppe centre et est (Seine-Maritime).


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Art. 1er. - Le recouvrement des impôts de la ville de Dieppe est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Dieppe au poste comptable de Dieppe banlieue, renommé Dieppe centre et est (Seine-Maritime).