JORF n°17 du 21 janvier 2000

Art. 3. - La commune de Villers-Tournelle est transférée du poste comptable d'Ailly-sur-Noye à celui de Montdidier (département de la Somme).


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - La commune de Villers-Tournelle est transférée du poste comptable d'Ailly-sur-Noye à celui de Montdidier (département de la Somme).