Art. 2. - Les gestions comptables des centres hospitaliers Gilles-de-Corbeil de Corbeil-Essonnes et Louise-Michel d'Evry sont disjointes respectivement des trésoreries de Corbeil-Villabé municipale et d'Evry municipale.
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JORF n°17 du 21 janvier 2000
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Art. 2. - Les gestions comptables des centres hospitaliers Gilles-de-Corbeil de Corbeil-Essonnes et Louise-Michel d'Evry sont disjointes respectivement des trésoreries de Corbeil-Villabé municipale et d'Evry municipale.