JORF n°303 du 31 décembre 1999

Art. 2. - Les composantes de la course ne doivent pas, après majoration, dépasser les seuils suivants :

- prise en charge : 16,82 F ;

- indemnité kilométrique : 4,59 F ;

- heure d'attente ou de marche lente : 155 F,


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Version 1

Art. 2. - Les composantes de la course ne doivent pas, après majoration, dépasser les seuils suivants :

- prise en charge : 16,82 F ;

- indemnité kilométrique : 4,59 F ;

- heure d'attente ou de marche lente : 155 F,