JORF n°302 du 30 décembre 1998

Art. 1er. - Dans l'arrêté du 6 décembre 1998 susvisé, le nom : « Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines (FIOM) », est remplacé par : « L'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER) ».


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Version 1

Art. 1er. - Dans l'arrêté du 6 décembre 1998 susvisé, le nom : « Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines (FIOM) », est remplacé par : « L'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER) ».